La réglementation en matière d'emballage évolue rapidement. Les entreprises sont désormais confrontées à un ensemble de plus en plus hétérogène de lois sur la responsabilité élargie du producteur (REP) au niveau des États, d'obligations relatives à la teneur en matériaux recyclés, de règles d'étiquetage et de restrictions chimiques — et le cadre réglementaire ne cesse de changer d'année en année.
Le cadre réglementaire régissant les plastiques et les emballages évolue rapidement. Des lois sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) aux obligations en matière de teneur en matériaux recyclés, en passant par les exigences d'étiquetage et les restrictions relatives aux substances chimiques, les entreprises doivent désormais composer avec un ensemble de plus en plus hétérogène de réglementations au niveau des États, qui ne cessent d'évoluer d'année en année.
À mesure que ces exigences se multiplient, les choix en matière d'emballage ne sont plus uniquement dictés par des critères de coût, de performance et de développement durable. Ils sont également influencés par les obligations de conformité, les exigences en matière de reporting, les restrictions relatives aux matériaux et la surveillance accrue dont font l'objet les allégations environnementales.
Pour de nombreuses entreprises, cela représente à la fois un défi et une opportunité. Lorsqu’il est conçu de manière stratégique, l’emballage peut aller bien au-delà de la simple protection d’un produit. Il peut :
- Améliorer l'expérience de la marque
- Améliorer l'efficacité opérationnelle
- Soutenir les objectifs de développement durable
- Réduire le risque de non-conformité à long terme
- Renforcer la résilience de la chaîne d'approvisionnement
- Répondre aux attentes en constante évolution des clients
Et alors que le cadre réglementaire ne cesse d'évoluer, les entreprises réévaluent de plus en plus la manière dont l'emballage contribue à l'activité dans son ensemble.
Comprendre l'évolution du paysage de la responsabilité élargie des producteurs (REP)
L'une des évolutions réglementaires les plus importantes ayant un impact sur le secteur de l'emballage est l'extension continue des lois relatives à la responsabilité élargie des producteurs (REP).
Les politiques de responsabilité élargie des producteurs (REP) visent à faire porter aux producteurs la responsabilité du cycle de vie des matériaux d'emballage, y compris la responsabilité financière liée à la gestion des déchets et aux programmes de recyclage. L'objectif général est de réduire les déchets d'emballage et d'améliorer leur recyclabilité.
Si les obligations réglementaires incombent souvent au propriétaire de la marque ou à l'entreprise qui met l'emballage sur le marché, les choix en matière d'emballage influencent de plus en plus la manière dont ces exigences sont respectées. Le choix des matériaux, la recyclabilité, l'étiquetage, les stratégies d'allègement et la teneur en matériaux recyclés post-consommation peuvent tous avoir une incidence sur les obligations de déclaration, les barèmes de redevances et la planification de la conformité à long terme.
Ce qui rend le contexte actuel particulièrement complexe, c'est que les exigences varient considérablement d'un État à l'autre. Les différents États définissent de manière différente des éléments tels que les matériaux concernés, les obligations des producteurs, les obligations de déclaration, les exemptions et les barèmes de redevances.
Des États tels que la Californie, l'Oregon, le Colorado, le Maine, le Minnesota, le Maryland et l'État de Washington ont tous adopté ou fait avancer une législation relative à la responsabilité élargie du producteur (REP), chacun avec un calendrier de mise en œuvre et des mécanismes de conformité qui lui sont propres.
La conception des emballages devient un enjeu de conformité
À mesure que la réglementation évolue, les choix en matière de conception des emballages ont de plus en plus d'implications en termes de conformité.
Plusieurs États ont désormais mis en place des restrictions concernant les matériaux utilisés dans les emballages alimentaires, notamment les PFAS et les phtalates, tandis que d'autres ont instauré des exigences minimales en matière de teneur en matériaux recyclés post-consommation.
Les exigences en matière d'étiquetage évoluent également. La loi californienne SB 343, par exemple, impose de nouvelles restrictions concernant l'utilisation des mentions de recyclabilité et des symboles de recyclage, à moins que les emballages ne répondent à des critères de recyclabilité spécifiques définis par l'État.
Ces évolutions sont en train de transformer la manière dont les entreprises évaluent :
- Choix des matériaux
- Stratégies d'allègement
- Étiquetage et allégations destinées aux consommateurs
- Approvisionnement dans la chaîne logistique
- Formats et composants des emballages
La stratégie d'emballage s'inscrit de plus en plus dans une démarche globale de planification opérationnelle, de développement durable et de conformité.
Pourquoi la flexibilité et le partenariat sont-ils importants ?
Pour de nombreuses entreprises, s'adapter à l'évolution de la réglementation ne se résume pas à cocher une case de conformité. Cela implique de trouver un équilibre entre des exigences en constante évolution et les réalités opérationnelles, la continuité de l'approvisionnement, les objectifs de développement durable et les attentes des clients.
C'est pourquoi la flexibilité et l'expertise sectorielle revêtent une importance croissante.
En tant que fabricant national travaillant avec des clients issus de multiples marchés et soumis à divers cadres réglementaires, nous sommes en mesure d’offrir une vision claire de l’évolution constante des exigences en matière d’emballage, État par État. Cette expérience nous permet d’aider nos clients à s’adapter à l’évolution des attentes tout en conciliant conformité, performance opérationnelle, continuité de l’approvisionnement et objectifs de développement durable. Nous abordons la stratégie d’emballage en partant du principe que la conformité, le développement durable, la performance opérationnelle et la continuité de l’approvisionnement sont de plus en plus étroitement liés.
Cela consiste notamment à aider les clients à évaluer :
- Considérations relatives à la recyclabilité et à l'étiquetage
- Possibilités d'allègement
- Intégration de résine issue du recyclage post-consommation
- Flexibilité de la chaîne d'approvisionnement
- Conséquences opérationnelles des changements apportés aux emballages
Élaborer une stratégie d'emballage plus résiliente
Alors que le cadre réglementaire ne cesse d'évoluer, les entreprises qui adoptent une approche proactive en matière de stratégie d'emballage seront sans doute mieux placées pour s'adapter.
Le secteur de l'emballage entre dans une période où la performance opérationnelle, le développement durable et la conformité réglementaire sont plus étroitement liés que jamais, et les entreprises qui identifieront ces liens dès le début seront mieux armées pour gérer les risques, conserver leur flexibilité et continuer à créer de la valeur dans un environnement en constante évolution.
*Le présent document ne constitue pas un avis juridique ; les entreprises sont invitées à consulter leurs propres conseillers pour obtenir de l'aide afin de comprendre et de respecter leurs obligations en matière de conformité.
FAQ
Alors que la réglementation en matière d'emballage ne cesse d'évoluer d'un État à l'autre et selon les catégories de produits, les entreprises ont de plus en plus besoin de partenaires spécialisés dans l'emballage qui maîtrisent à la fois les aspects opérationnels et réglementaires de leur activité.
Grâce à son réseau national de sites de production, à son expérience dans l'accompagnement de clients issus de tous les secteurs d'activité et à son expertise en matière de conception d'emballages, de recyclabilité, d'allègement et d'intégration de résines issues du recyclage post-consommation, Altium aide ses clients à s'adapter à l'évolution des exigences tout en mettant l'accent sur la performance opérationnelle, la continuité de l'approvisionnement et la stratégie d'emballage à long terme.
Les choix en matière d'emballage ayant une incidence croissante sur les obligations réglementaires, les objectifs de développement durable, l'efficacité du transport, les questions d'étiquetage et la performance globale de l'entreprise, de nombreuses sociétés recherchent des partenaires capables de les aider à coordonner ces différents aspects de manière pratique et évolutive.
Les choix en matière de conception des emballages ont désormais une incidence sur les obligations de conformité, les exigences en matière de reporting, les allégations de recyclabilité, l'approvisionnement en matériaux et les coûts d'exploitation, ce qui rend la stratégie d'emballage plus étroitement liée à la planification globale de l'entreprise.
La réglementation en matière d'emballage est de plus en plus souvent définie au niveau des États, ce qui se traduit par des exigences différentes d'un État à l'autre en matière de recyclabilité, d'étiquetage, de teneur en matériaux recyclés, de déclaration et de restrictions relatives aux matériaux.
Dans de nombreux cas, les obligations liées à la responsabilité élargie des producteurs (REP) incombent au propriétaire de la marque ou à l'entreprise qui met les produits sur le marché. Cependant, les fabricants d'emballages jouent un rôle de plus en plus important en aidant leurs clients à prendre des décisions en matière d'emballage qui ont une incidence sur la conformité, la recyclabilité et les obligations de déclaration.
La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une approche politique qui transfère aux producteurs la responsabilité du cycle de vie et de la gestion des déchets des matériaux d'emballage, y compris la responsabilité financière des programmes de recyclage et de gestion des déchets.
Pour de nombreuses entreprises, s'adapter à l'évolution de la réglementation ne se résume pas à cocher une case de conformité. Cela implique de trouver un équilibre entre des exigences en constante évolution et les réalités opérationnelles, la continuité de l'approvisionnement, les objectifs de développement durable et les attentes des clients.
